Ν. 3407/2005 (ΦΕΚ A 266/25-10-2005) Convention entre la Republique Hellenique et le Royaume de Belgique tendant a eviter les doubles impositions
Loi 3407/2005
Journal officiel 266/A/25-10-2005
CONVENTION
ENTRE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE ET LE ROYAUME DE BELGIQUE TENDANT A EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET A PREVENIR L’EVASION FISCALE EN MATIERE D’IMPOTS SUR LE REVENU
CONVENTION
ENTRE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE ET LE ROYAUME DE BELGIQUE
TENDANT A EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET A PREVENIR L’EVASION FISCALE EN MATIERE D’IMPOTS SUR LE REVENU
LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE, ET
LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DE BELGIQUE
DESIREUX de conclure une Convention tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, sont convenus des dispositions suivantes:
CHAPITRE I
CHAMP D’APPLICATION DE LA CONVENTION
CHAPITRE II
DEFINITIONS
CHAPITRE III
IMPOSITION DES REVENUS
CHAPITRE IV
METHODES POUR ELIMINER LES DOUBLES IMPOSITIONS
CHAPITRE V
DISPOSITIONS SPECIALES
CHAPITRE VI
DISPOSITIONS FINALES
EN FOI DE QUOI, les soussignés, à ce dûment autorisés par leurs Gouvernements respectifs, ont signé la présente Convention.
FAIT à Athènes, le 25‑mai 2004, en double exemplaire, en langues grecque, française et néerlandaise, les trois textes faisant également foi. Le texte en langue française prévaudra en cas de divergence entre les textes.
POUR LE GOUVERNEMENT POUR LE GOUVERNEMENT
DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE DU ROYAUME DE BELGIQUE